Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.mrctp.fr les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Le site www.mrctp.fr est édité par :
MRC TP – EURL au capital de 1 000 €
Siège social : 27 B avenue des Garennes, 44730 Saint-Michel-Chef-Chef
SIREN : 929 243 715 – SIRET (siège) : 929 243 715 00018
RCS Saint-Nazaire – Code APE 43.12A (travaux de terrassement courants et travaux préparatoires)
N° TVA intracommunautaire : FR45 929 243 715
Téléphone : 06 60 36 46 14
E-mail : f.morice@mrctp.fr

Directeur de la publication

Monsieur Florian Morice, en qualité de gérant de la société MRC TP.

Hébergeur

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SAS au capital de 10 174 560 € – RCS Lille Métropole 424 761 419
Téléphone : 1007 (ou +33 9 72 10 10 07)
Site : www.ovhcloud.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site www.mrctp.fr (textes, images, photographies, logo, graphismes, mise en page…) est la propriété exclusive de MRC TP ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de MRC TP est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

MRC TP s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ni l’absence d’erreur. Les informations présentées sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations du site.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites (notamment les réseaux sociaux de MRC TP). MRC TP n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est décrit dans notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, en écrivant à f.morice@mrctp.fr.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026.